1 - Objet des présentes conditions générales d'utilisation

Nous souhaitons vous exposer les conditions d'utilisation de notre site que vous vous engagez à respecter. Ces conditions peuvent évoluer et nous vous invitons à les consulter régulièrement.

2 - Présentation de notre Société

Le site www.laboiteaidees.bzh est édité par la société (en cours de création) La boîte à idées, dont le siège social est fixé au 180 route de Kroaz Nevez – 29470 Plougastel-Daoulas.

L'hébergeur du site est www.digitalocean.com.


Ce site a pour objet :

  • Accompagner la création de nouveaux commerces dans la commune.
  • Permettre aux commerces existant d'évoluer vers une offre adaptée notamment à la révolution numérique.
  • Développer un lien social fort dans le centre-bourg, et la commune, par l'émergence de nouveaux projets à vocation artistique, culturelle et sociale.
  • Prôner cet engouement collaboratif dans une diversité de projets au sein de la commune de Plougastel-Daoulas.

3 - Lexique

Visiteur : la personne qui se rend sur notre site sans s'y inscrire.

Utilisateurs : désigne toutes les personnes (physiques ou morales) enregistrées sur le site (les citoyens, associations, commerçants, artisans, la collectivité).


Idéateur : la personne (physique ou morale) qui propose une idée sur la plateforme.

Porteur de projet : la personne (physique ou morale) qui va donner vie à une idée proposée sur la plateforme.


Idéateur : dans le cadre des BlaBlas d'Anjela, l'idéateur est la personne qui apporte une nouvelle idée de BlaBla sur la plateforme.

Organisateur : dans le cadre des BlaBlas d'Anjela, il s'agit de la personne en charge de la préparation et mise en place de la rencontre participative.

Animateur : dans le cadre des BlaBlas d'Anjela, il s'agit de la personne qui animera cette rencontre participative.

4 - Opposabilité des conditions générales d'utilisation

L'utilisation de notre site requiert l'acceptation des présentes conditions générales.

5 - Conditions d'inscription des Utilisateurs

L'accès au Site est gratuit pour tout Visiteur. Cependant, pour participer et interagir sur la plateforme, il vous faut créer un compte utilisateur ; pour cela vous devez :

  • Créer un compte et remplir les informations personnelles demandées. Vous vous engagez à vous inscrire une seule fois en qualité d'utilisateur de la plateforme .
  • Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeur.
  • Si vous représentez une personne morale vous devez avoir toute capacité pour l'engager.
  • Nous pouvons refuser ou résilier une inscription si vous ne respectez pas les présentes conditions. Pour activer votre compte Utilisateur, vous choisissez un nom d'Utilisateur et un mot de passe. Vos identifiants sont personnels et strictement confidentiels. Il est présumé que tout accès au site avec vos identifiants vous identifie comme Utilisateur. Si vous avez connaissance d'un accès frauduleux à votre compte vous devez nous le signaler immédiatement à l'adresse électronique suivante : contact@laboiteaidees.bzh. Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur notre site.
  • Il est conseillé de remplir les informations personnelles complémentaire dans votre espace membre, afin par exemple de renseigner vos noms et prénoms dans la proposition d'une nouvelle idée sur la plateforme.

Il est strictement interdit de créer un compte utilisateur représentant une expression politique, à travers une association, un mouvement ou un parti, ceci pour le bon fonctionnement de la plateforme.

6 - Conditions applicables aux Porteurs de projet

6.1 Eligibilité du projet

Vos projets doivent participer au rayonnement et à la dynamique de la commune de Plougastel-Daoulas. Vous devez remplir le formulaire qui décrit votre projet. Ne sont pas éligibles :

  • Les projets incomplets, irréalistes ou fantaisistes
  • Les projets contraires à la dignité humaine et à la règlementation ou ceux qui porteraient atteintes aux droits des tiers.
  • Les projets qui ne respectent pas les présentes conditions.

Nous restons libres de refuser la diffusion d'une fiche projet sur notre site.

6.2 Engagements du Porteur du Projet

La description du projet doit être claire, exhaustive et précise. Les informations communiquées doivent être exactes. Toute information incomplète ou susceptible d'induire en erreur la Société ou les Utilisateurs engage votre responsabilité.

Vous déclarez :

  • Que vous disposez de tous les droits nécessaires à la présentation de votre idée de projet sur notre site et notamment de tous les droits sur les textes, photos, vidéos, extraits sonores que vous diffusez.
  • Être en capacité de mener à bien votre Projet et vous vous engagez à faire toutes les démarches utiles en vue de sa finalisation.
  • Vous vous engagez à informer les utilisateurs de l'état du Projet pendant sa co-construction (l'équipe de La boîte à idées vous accompagnera dans cette tâche).

7 - Charte des BlaBlas D'Anjela

Les BlaBlas d'Anjela, temps d'échanges participatifs, proposés, organisés, et animés par les citoyens, sont régis à des conditions spécifiques d'utilisation, consultables à tout moment : La charte des BlaBlas.

8 - Protection des données personnelles

Vos informations personnelles recueillies sur le site ne sont en aucun cas vendues, cédées ou échangées à un tiers. Elles seront traitées en interne par l'équipe de La boîte à idées afin de renforcer et d'améliorer les services proposés. Avant tout traitement, la data est rendue anonyme, pour conserver cette éthique caractérisant nos actions. Certaines de vos données seront visibles publiquement : vos noms et prénoms, si vous êtes idéateur.

Nous mettons en œuvre les sécurités nécessaires en vue d'assurer la sécurité des données. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@laboiteaidees.bzh. Vous pouvez également modifier vos données personnelles à tout moment via votre espace membre.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 - Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais des interruptions temporaires dues notamment à des opérations de maintenance peuvent survenir sans que ceci puisse engager notre responsabilité.

Vous reconnaissez :

  • que les informations diffusées sur le site sont délivrées qu'à titre purement informatif.
  • que les contraintes de l'Internet ne permettent pas de garantir une totale sécurité et la continuité de l'accès au site.

Nous ne garantissons pas :

  • La conformité de notre site à un besoin ou à un usage spécifique.
  • L'exhaustivité ni l'exactitude du contenu des informations diffusées sur le site même si nous nous appliquons à vous proposer un contenu de qualité.

Attention nous ne sommes pas responsables de la bonne fin des projets diffusés sur notre site. Les liens proposés vers des sites externes ou internes ne sauraient engager notre responsabilité quant à leur contenu ou à leurs conditions d'accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu. En tout état de cause nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure ou du fait de tiers et ou du fait des Utilisateurs. En cas de recours contre nous par un tiers du fait de l'Utilisateur, ce dernier devra nous indemniser.

10 - Règles de bonne conduite

Toute communication sur le site doit respecter la règlementation en vigueur et ne doit pas :

  • Porter atteinte à la vie privée d'autrui (par exemple la citation de personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre également, l'envoi de messages électroniques de nature commerciale non sollicités par les Utilisateurs, est interdit ;
  • Être diffamatoire ou injurieuse;
  • Inciter aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • Reproduire sur notre site sans autorisation une œuvre protégée par les droits de la propriété intellectuelle (image, photo, texte) ;
  • Dévoiler des informations de nature confidentielle (notamment le savoir-faire appartenant à des tiers) ;

11 - Nos droits en notre qualité d'éditeur

Nous nous réservons le droit à tout moment de :

  • Supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu sur le site ou de clôturer un compte, en cas de non respect de nos conditions générales.
  • Modifier nos Conditions générales. Les nouvelles conditions vous seront opposables dès leur diffusion sur le site, ce que vous acceptez.

12 - Loi applicable - Langue

Les Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et la langue utilisée est la langue française.

13 - Gestion des litiges

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à La boîte à idées, par e-mail : contact@laboiteaidees.bzh ou par courrier adressé à l’adresse suivante : 180 route de Kroaz Nevez, 29470 Plougastel-Daoulas.


Litiges entre internautes :

La Société se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs et/ou des Porteurs de Projets entrés en contact sur le Site.